RE2020 en maison individuelle : travaux réservés au client, quels points de vigilance ?

RE2020 en maison individuelle : travaux réservés au client, quels points de vigilance ?

Le prix de la maison à construire, mentionné dans le contrat, est composé obligatoirement du coût du bâtiment, égal à la somme du prix convenu et, s’il y a lieu, du coût des travaux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution[1]. Ces travaux, à la charge de l’acheteur, sont dits « travaux réservés ».

S’ils font partie du projet, le constructeur doit donc impérativement faire apparaître les coûts correspondants aux brasseurs d’air dans son prix.

Cela est d’autant plus indispensable que le code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que le constructeur est tenu d’exécuter ou de faire exécuter les travaux réservés, aux prix et conditions mentionnés au contrat si le maître d’ouvrage lui en fait la demande sous 4 mois après la signature du contrat[2].

Bref, les travaux réservés, qui apparaissent dans la notice annexée au contrat, doivent donc être chiffrés très précisément.

La Cour de cassation a d’ailleurs donné raison en 2019 à un maître d’ouvrage contre un constructeur dont le contrat ne chiffrait pas suffisamment précisément les travaux réservés[3].

Quelles responsabilités pour le maître d’ouvrage ?

Dans le cadre de la RE2020, la réglementation énergétique et environnementale, le maître d’ouvrage est tenu d’établir, dans le cadre de sa demande de permis de construire, une attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.

Cette attestation initiale nécessite de réaliser une étude énergétique et environnementale, dont le pilotage reviendra vraisemblablement au constructeur.

A la fin des travaux, le maître d’ouvrage sera tenu d’établir, à l’achèvement du bâtiment, une seconde attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.

Cette dernière attestation sera vraisemblablement préparée de nouveau par le constructeur, en conformité avec la notice décrivant les travaux réservés.

Imaginons maintenant, que par souci d’économie, le maître d’ouvrage choisisse dans le cadre des travaux réservés, des produits différents de la notice, moins performants que ceux mentionnés dans l’étude.

Si lors du contrôle, le maître d’ouvrage voit son attestation rejetée, il ne pourra pas se retourner contre le constructeur, et devra changer à ses frais toute l’installation non conforme.

En effet, la non-obtention de cette autorisation administrative fait partie des conditions suspensives de la plupart des contrats de construction de maison individuelle.

Or, les conditions résolutoires font que si la non-réalisation d’une condition suspensive est imputable au maître d’ouvrage, le contrat est résilié aux torts de ce dernier[4].

Ainsi, dans la situation où les travaux réservés au maître d’ouvrage ne sont pas conformes à l’étude thermique, le maître d’ouvrage peut être gravement pénalisé.

L’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale

Les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale en RE2020 apparaissent dans le décret du 30 novembre 2021 et dans l’arrêté du 9 décembre 2021.

Le texte de l’arrêté est très clair : il prévoit la fourniture du récapitulatif de l’étude énergétique et environnementale en format informatique, ainsi que les documents justifiant les quantitatifs et les références des produits renseignés dans le récapitulatif.

Enfin, les textes mettent en avant l’importance du respect des degrés-heures d’inconfort estival, sans lequel le bâtiment n’est pas conforme.

Rappelons que les brasseurs d’air sont un des principaux équipements permettant le respect de ce critère degré-heures.

Un organisme de contrôle habilité va vérifier sur place l’attestation, et s’assurer de la correspondance entre la description et les matériels effectivement posés.

Par conséquent, pour obtenir le respect des exigences de la RE2020 sur l’indicateur DH (degrés-heures) du confort d’été, il est essentiel de veiller à ce que le produit installé le jour de la visite du contrôleur soit conforme à l’étude !

Déclaration d’achèvement, financement bancaire et assurances

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être remise à la Mairie du lieu de construction. Ce document, qui comprend l’attestation de prise en compte de la RE2020, est obligatoire sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €[5]. En cas d’absence de déclaration de conformité des travaux, la responsabilité du titulaire du permis peut être engagée vis-à-vis des tiers.

En outre, la plupart des banques et des assurances vont également exiger ce document.

En effet, les banques vont en avoir besoin pour débloquer la tranche de crédit concernée.

De leur côté, les compagnies d’assurance en ont besoin dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrages. En son absence, le maître d’ouvrage pourrait être privé de dédommagement en cas de sinistre.

Rappel de la norme sur la hauteur sous pales

Enfin, conformément à la norme NF EN CEI 60335-2-80, les brasseurs d’air doivent être installés de façon telle que la distance entre le sol et les pales soit de 2,30 m au minimum.

Avec une hauteur comprise entre 18 et 20 cm, les brasseurs d’air de ce site respectent cette condition avec une hauteur sous plafond de 2,50 m.

Exemple de descriptif à faire figurer dans la notice

Voici un exemple de texte, devant figurer dans la notice décrivant les travaux réservés, annexée au contrat de construction de maison individuelle.